Comité Départemental de L'Ardèche

Inventaire des Espaces Naturels

Les Parcs Naturels

Les parcs  nationaux

La loi de 1960 relative à la création de parcs nationaux (puis celle de 2006) permet la création de "parc national" par décret en Conseil d'Etat lorsqu'il faut préserver un milieu naturel contre tout effet de dégradation naturelle et le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution (art.1).On y distingue le cœur de parc (toutes les règles de protection s’y appliquent) et l’aire d’adhésion.Un parc national est géré par un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat.

Il y a 10 parcs nationaux en France dont le parc naturel national des Cévennes. Deux communes ardéchoises sont adhérentes à ce parc : Banne et Berrias-et-Casteljau

Les parcs naturels régionaux (PNR)

Ils sont issus de la loi de 2006.

La législation est plus souple que celle des parcs nationaux. Leur mission est la protection de l’environnement mais aussi l’aménagement du territoire, le développement économique, social et touristique.

L’Etat crée par décret les parcs naturels régionaux sur proposition de la Région, les communes adhèrent au projet.

Il est géré par un syndicat mixte qui établit un projet de protection et de développement durable sur son territoire concrétisé par une charte du parc adoptée pour une durée de 10 ans.

La France comporte 51 PNR dont le PNR des Monts d’Ardèche.

 


 

Les Réserves Naturelles

Une réserve naturelle est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière. Il convient de soustraire ce territoire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.

Sa gestion est confiée à une association, un établissement public, une collectivité territoriale, au propriétaire.

Il existe 169 réserves naturelles nationales dont 2 en Ardèche :  

- La réserve naturelle des gorges de l’Ardèche : Aiguèze, Bidon, Garn, Labastide de Virac, St Marcel d’Ardèche, St Martin d’Ardèche, St Remèze, Vallon Pont d’Arc.

- L’île de la Platrière : Limony, Serrières

  • 96 réserves naturelles régionales dont la réserve naturelle des Grads de Naves : Les Vans.

La réglementation y est stricte et le Préfet peut interdire toute activité au sein de la réserve.


Les Sites Classés et Inscrits

Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national (bâtiments, paysages, espaces naturels, lieux historiques.)

L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris. 

L’Ardèche contient 18 sites.  Les Gorges de l’Ardèche font l’objet d’une opération Grand Site, démarche partenariale et volontaire, demandée par les collectivités locales et soutenue par l’Etat. L’essentiel du périmètre d’un Grand Site est en site classé, caractérisé par un patrimoine paysager et culturel reconnu à l'échelon national et dont la fréquentation excessive pourrait altérer les qualités esthétiques, naturelles ou culturelles.


Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes (APPB)

Un biotope est un type de lieu de vie défini par des caractéristiques physiques et chimiques déterminées relativement uniformes. Ce milieu héberge un ensemble de formes de vie composant la biocénose: flore, faune, champignons, micro-organismes.

La protection : Article R411-15 du Code de l’Environnement

Afin de prévenir la disparition d'espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 411-1, le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département,  la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. 

Il en existe 4 APPB en Ardèche : 

Protection des biotopes du massif de la Dent de Rez

(arrêté préfectoral du 17 décembre 1990)

 

Gras-Lagorce-St Maurice d'Ibie

 

Protection des biotopes de la rivière Ardèche

(arrêté préfectoral du 7 juillet 1994)

gestion SGGA

Aubenas - Balazuc – Chauzon Labeaume Lavilledieu – Lussas Pradons - Ruoms - St Didier s/A St Etienne de Fontbellon - St Privat - Vogüé

Protection des biotopes de la Lône de la Roussette

(arrêté préfectoral du 15 février 2000)

 

Viviers

Protection des biotopes de la basse vallée de l’Ibie

(arrêté préfectoral du 3 décembre 2007)

 

Vallon Pont d'Arc


LES RESERVES BIOLOGIQUES

 

LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (E.N.S)

La demande de création est faite soit par l'État, le propriétaire, le gestionnaire forestier, ou les milieux naturalistes (APNE, scientifiques.) Les Réserves biologiques constituent un outil de protection propre aux forêts publiques (domaniales -Etat, forestières -collectivités territoriales). On distingue deux types de réserves biologiques : les réserves biologiques dirigées et les réserves biologiques.

  • Réserve biologique intégrale : toutes les opérations sylvicoles sont interdites, sauf cas particulier (ex : plantes invasives).

Bois Sauvage : Gras, Lagorce, St Maurice d’Ibie.

Source de l'Ardèche : forêt domaniale de la Chavade

  • Réserve biologique dirigée : La gestion, de type conservatoire ou restauratoire est subordonnés à l'objectif de conservation d’habitats ou de communautés vivantes ayant justifié la mise en réserve.  

Barrès : St Vincent de Barrès.

Bois Sauvage : Gras, Lagorce, St Maurice d’Ibie.

Le Mezenc : Borée, La Rochette.

Des « zones-tampons » où une gestion spécifiques est mise en œuvre peut être créée pour protéger la réserve.

 

L'E.N.S. a été institué par la loi du 31 décembre 1976.

C’est la loi du 18 juillet 1985 qui a confié la politique des ENS à l'assemblée départementale. « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels, le Conseil général a en charge la protection, la gestion et les actions d’ouverture au public ».

Il existe 13 espaces naturels sensibles en Ardèche.

Le Conseil Départemental peut :

  • utiliser son droit de préemption.
  • mettre en œuvre des mesures juridiques de protection.
  • passer des conventions de gestion avec les communes ou groupements de communes, les propriétaires de terrains.
  • voter la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). 
Carte Biotopes Carte Site ENS Cartes réserves Naturelles

 

Pour en savoir plus :

 

http://inpn.mnhn.fr/accueil/index

http://www.developpement-durable.gouv.fr

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

http://www.ardeche.fr/Environnement/espaces-naturels

http://www.cen-rhonealpes.fr/