Comité Départemental de L'Ardèche

Le Réseau Européen Natura 2000

La création d'un réseau européen Natura 2000 fait suite à la « Convention pour la conservation de la biodiversité» adoptée par l’ONU au cours du « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro en 1992 (182 pays représentés).

Ce réseau a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique (ou biodiversité) sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire sur des sites désignés en application de deux directives européennes, l'une s'attachant à la protection des oiseaux (1979) et l'autre à celle des « habitats » naturels de la faune et de la flore sauvages (1992).

En France, le réseau Natura 2000 couvre 7 millions d'hectares, soit 12% du territoire terrestre. Il comprend plus de 1700 sites.

On peut penser que l'Etat et les collectivités interdisent formellement toute activité susceptible de dégrader la diversité des espèces animales et végétales sur ces sites.
En réalité, le réseau Natura 2000 ne représente pas les zones protégées, mais celles au sein desquelles sont éligibles des actions destinées à préserver la biodiversité.

On y distingue :

Des Zones de Protection Spéciales (ZPS) visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages.

Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales.

La désignation des sites

Sur la base d’inventaires validés par le Muséum National d’Histoire Naturelle, le Préfet soumet un périmètre aux communes et communautés de communes puis le transmet au Ministère de l’Environnement.

Concernant la désignation des ZSC, les propositions d’inscription d’un site comme site d'intérêt communautaire (SIC) sont transmises par l’Etat à la Commission européenne pour intégré ce site au réseau Natura 2000. Cette intégration fait ensuite l’objet d’un arrêté ministériel.

La désignation des ZPS relève d’une décision nationale prise par un arrêté ministériel, sans la Commission européenne.

Le document d’objectifs (Docob)
Pour chaque site, un « comité de pilotage », présidé par un élu local et composé de collectivités locales, d'associations d'établissements publics et de bureaux d'études, élabore un « document d'objectifs » qui doit être validé par l'Etat.

La gestion des sites : les contrats et les chartres Natura 2000

Le contrat reprend les dispositions contenues dans le cahier des charges du Docob, portant sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000. En contrepartie des aides de l'Etat le bénéficiaire doit fournir des prestations.

La charte Natura 2000, est un document annexé au Docob et l’adhésion est volontaire. Une liste d’engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces pour atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le Docob.

Les 22 sites Natura 2000 en Ardèche couvrent environ 55 000ha

SIC ( sites "Natura site d'intérêt communautaire)

  • Basse Ardèche Urgonienne
  • Bois de Païolive et basse vallée du Chassezac
  • Vallée moyenne de l'Ardèche et ses affleunts
  • Vallée de L'Eyrieux et ses affluents
  • Plateau de Montselgues
  • Landes et dorêts du bois des Bartres
  • Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg
  • Affluents rive de droite du Rhône
  • Secteur des Sucs
  • Allier et ses affluents
  • Loire et ses affluents
  • Tourbières du Plateau de Siant -Agrève
  • Marais de Malibaud
  • rivières de Rompon-Ouvèze-Payre
  • Cévennes ardéchoises
  • Suc de Clava
  • Massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon
  • Milieux alluviaux et aquatiques de l'Île dela Platrière
  • Milieux alluviaux du Rhône aval

ZPS (zone de protection spéciale directive oiseaux)

  • Basse Ardèche
  • Printegarde
  • Île de la Platrière

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